Conditions Générales de Vente

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services.

Dernière mise à jour : 03/10/2026 Version 1.0

Article 1 - Mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

  • BotHost, société proposant des services d'hébergement de bots Discord, ci-après dénommée "le Prestataire"
  • Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site bothost.cloud, ci-après dénommée "le Client"

Article 2 - Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de services d'hébergement de bots Discord proposés par BotHost sur son site internet. Ces services incluent :

  • L'hébergement de bots Discord (Python, Node.js)
  • L'accès à un tableau de bord de gestion
  • Le support technique selon le niveau d'abonnement
  • Les sauvegardes automatiques

Article 3 - Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). BotHost se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

3.1 Plans disponibles

  • Starter : 2,99€/mois ou 29,90€/an — 1 bot, 512 MB RAM, 5 GB stockage
  • Pro : 5,99€/mois ou 59,90€/an — 3 bots, 1 GB RAM, 15 GB stockage
  • Business : 14,99€/mois ou 149,90€/an — 10 bots, 2 GB RAM, 50 GB stockage

Les prix annuels représentent une réduction d'environ 17% par rapport au tarif mensuel.

Article 4 - Commande

Le Client sélectionne le service de son choix et procède au paiement via les moyens de paiement mis à sa disposition (carte bancaire, PayPal). La commande devient définitive au moment du paiement.

Un email de confirmation sera envoyé au Client récapitulant les détails de sa commande.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue de manière mensuelle ou annuelle, au choix du Client. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
  • Google Pay, Apple Pay (via Stripe)

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Stripe (certifiée PCI DSS niveau 1). BotHost ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

5.1 Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement à la date de renouvellement :

  • Jour 0 : Notification par email et dans le tableau de bord
  • 7 jours de grâce : Le service reste actif. Des relances par email sont envoyées à J+3 et J+6.
  • Après 7 jours : Suspension du service — les bots sont arrêtés et le plan est rétrogradé au plan gratuit
  • 30 jours après la suspension : Suppression définitive des fichiers et données des bots. Un avertissement est envoyé 5 jours avant.

Le Client peut réactiver son service à tout moment en régularisant son paiement, tant que les données n'ont pas été supprimées.

Article 6 - Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour les services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client, celui-ci reconnaît perdre son droit de rétractation.

Les demandes de remboursement après le délai de 14 jours seront examinées au cas par cas.

Article 7 - Niveau de service (SLA)

BotHost s'engage à fournir un taux de disponibilité de 99,9% pour ses services d'hébergement. En cas de non-respect de cet engagement, le Client pourra bénéficier d'une compensation sous forme de crédit de service.

7.1 Exclusions

La garantie de disponibilité ne s'applique pas dans les cas suivants :

  • Maintenances programmées (annoncées à l'avance)
  • Force majeure
  • Actions du Client affectant le service

Article 8 - Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord (section Facturation). La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Le service reste accessible jusqu'à cette date.

BotHost se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

  • Non-paiement (voir article 5.1 pour la procédure)
  • Violation des conditions d'utilisation
  • Utilisation abusive des ressources
  • Activités illégales ou contraires aux conditions d'utilisation de Discord

En cas de suppression de compte à l'initiative du Client, les données sont supprimées immédiatement (fichiers, bots, backups). Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.

Article 9 - Responsabilité

BotHost ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou interruptions de service causés par des facteurs hors de son contrôle.

Le Client est seul responsable du contenu et du comportement de ses bots Discord.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 11 - Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter :